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CGV

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes liés à la location, la réparation, et l'accompagnement en VTTAE.

Pour aller plus vite, je vous invite à cliquer directement sur l'une des sections soulignées citées antérieurement.

La location

La location

Article 1 : Objet

Le contrat de location a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, 

proposée par Re-Cycle Aventure. Dans la suite du document, le souscripteur du 

contrat sera dénommé l’«utilisateur ». 

Article 2 : Utilisateur du vélo

 L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir

connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures 

doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur 

permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des 

dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 : Responsabilité et engagements de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la 

réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de 

fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les 

normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en 

responsabilité civile. Il dégage le loueur Re-Cylce Aventure de toute 

responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment 

en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de 

l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété 

exclusive de Re-Cycle Aventure pendant toute la durée de la location. 

L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. 

L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou 

du fait de son utilisation. 

L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses 

capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront 

transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et 

à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge 

supérieure à 25 kg. 

Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues 

au contrat. 

L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de 

la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la 

location, le loueur Re-Cycle Aventure ne pourra en aucun cas être tenu pour 

responsable. 

L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou 

la dégradation du vélo loué. À cet effet, quelle que soit la durée du 

stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol 

fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique. 

Tous vélos volés pendant la durée de la location, aura pour conséquence 

l’encaissement de la totalité de la caution du ou des vélos concerné(s) si 

l’utilisateur n’apporte pas la preuve que le matériel a été utilisé correctement  

(cadenas coupé).

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, 

l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. 

Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo 

sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en 

l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à 

courir. 

L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de 

facture, ni dommages et intérêts. 

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent 

règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 : Souscription du contrat et modalité de location

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un 

justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

La carte vitale, ou autre cartes de type, abonnement de transport, de salle de sport, etc..., ne peut en aucun cas être utilisé comme justificatif d'identité lors de la signature du dit contrat.

Durée de location, prolongation, résiliation 

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du 

contrat, est due dans son intégralité. 

Toute résiliation, quelle qu’en soit la durée restante au moment de la résiliation, 

ne se verra pas appliquer de remboursement pour la période non louée.

Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la 

fermeture du service de location.

Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de 

renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule 

demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même 

de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du 

vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 

et 7. 

Tarifs et modalité de paiement 

Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du 

vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichées. Les prix facturés sont 

ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit 

de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au 

moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront 

appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. 

L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute 

la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de 

location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas 

contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par Re-Cycle Aventure sont chèques

chèques vacances(ANCV) et espèces ou carte bancaires via la plateforme LyfPay

Les virements sont acceptés s' ils ont été fait avant la récupération du vélo 

aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1005 7193 1500 0206 6010 138 

BIC : CMCIFRPP

Article 5 : Caution 

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement 

déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de 

conduire, passeport ou carte bleue. Re-Cycle Aventure accepte les chèques 

en caution uniquement si ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux 

mêmes noms et prénoms

Article 6 : Restitution. 

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le 

contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du 

matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard comme indiqué sur 

le tableau tarifaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une 

nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.

 

En cas de vol, l’utilisateur doit justifier, auprès du loueur et dans un délai 

maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 

heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui 

être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite 

se faire rembourser la caution par son assurance. 

Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure 

ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite 

des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7)

Article 7 : Facturation à l’utilisateur 

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en 

cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des 

factures suivantes : 

- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution 

  du vélo ;  

- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation 

  correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des 

  dégradations ou  pièces manquantes ;  

- Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6).

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé. 

Article 8 : Horaires et lieu 

La récupération et le dépôt du vélo se font aux horaires d'ouverture de l'atelier, 

disponibles à l'adresse https://re-cycle-aventure.fr/

  • Re-Cycle Aventure : 8 impasse des hortes, Corneilla la Rivière, 66550 

 

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 

minutes avant la fermeture. 

Article 9 : Informatique et liberté 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, 

modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous 

vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de 

rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer 

ce droit, adressez-vous au loueur.

ANNEXE: Nomenclature des pièces dégradées en € TTC

Réparation et échange de pièces :

     • Coût de main d’œuvre 60 € (soit 1h) pour les interventions techniques de produits complexes

     • Coût de main d’œuvre 30 € (soit 1/2h) pour les interventions techniques de produits non complexes

     • Lavage : 10 €

     • VTTAE : 1500 €

     • VTT et VTC: 500 €

     • VTT tout-suspendu: 800 €

     • Batterie VAE :600 €

     • Fourche : 300 €

     • Pédalier : 50 €

     • Roue avant VTT : 80 €

     • Roue arrière VTT : 100€

     • Roue avant VTTAE :: 200 €

     • Roue arrière VTTAE : 300 €

     • Manette / Vitesse : 30 €

     • Pâte de dérailleur : 50 €

     • Guidon : 60 €

     • Contrôleur : 200 €

     • Dérailleur : 60 €

     • Câblage électrique : 50 €

     • Câblage frein : 15 €

     • Câblage dérailleur : 20 €

     • Système de frein hydraulique VTTAE : 180 €

     • Système de frein hydraulique VTT: 140 €

     • Pneus : 40 €

     • Disque de frein : 40 €

     • Selle : 15 €

     • Chaîne : 40 €

     • Poignée guidon : 15 €

     • Levier de frein : 45 €

     • Levier de frein VTTAE : 90 €

     • Garde boue : 20 €

     • Pare-chaîne : 15 €

     • Eclairage avant : 38 €

     • Eclairage arrière : 25 €

     • Catadioptre : 5 €

     • Pédale : 25 €

     • Béquille : 25 €

Accessoires à remplacer en cas de dégradation :

     •Siège enfant : 60 €

     •Remorque enfant : 250 €

     •Chaîne anti-vol : 50 €

     •Sonnette : 5 €

     •Casque : 50 €

     •Bombe anti-crevaison : 10 €

     •Sacoche porte-bagages : 50 €

     •Support smartphone : 10 €

     •Tendeur : 8 €

Fait à Corneilla la rivière le 05/05/2023

Article 1 : Objet

Le Devis de réparation a pour objet de fixer les modalités de réparation du vélo, 

proposée par Re-Cycle Aventure. Dans la suite du document, le souscripteur du 

devis sera dénommé le «client ». 

Article 2 : Utilisateur du vélo

 L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir

connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures 

doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur 

permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des 

dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Article 3 : Responsabilité et engagements de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la 

réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de 

fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les 

normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en 

responsabilité civile. Il dégage le loueur Re-Cylce Aventure de toute 

responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment 

en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de 

l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété 

exclusive de Re-Cycle Aventure pendant toute la durée de la location. 

L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. 

L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou 

du fait de son utilisation. 

L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses 

capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront 

transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et 

à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge 

supérieure à 25 kg. 

Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues 

au contrat. 

L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de 

la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la 

location, le loueur Re-Cycle Aventure ne pourra en aucun cas être tenu pour 

responsable. 

L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou 

la dégradation du vélo loué. À cet effet, quelle que soit la durée du 

stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol 

fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique. 

Tous vélos volés pendant la durée de la location, aura pour conséquence 

l’encaissement de la totalité de la caution du ou des vélos concerné(s) si 

l’utilisateur n’apporte pas la preuve que le matériel a été utilisé correctement  

(cadenas coupé).

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, 

l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. 

Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo 

sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en 

l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à 

courir. 

L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de 

facture, ni dommages et intérêts. 

Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent 

règlement entraînera le refus de la location.

Article 4 : Souscription du contrat et modalité de location

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un 

justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

La carte vitale, ou autre cartes de type, abonnement de transport, de salle de sport, etc..., ne peut en aucun cas être utilisé comme justificatif d'identité lors de la signature du dit contrat.

Durée de location, prolongation, résiliation 

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du 

contrat, est due dans son intégralité. 

Toute résiliation, quelle qu’en soit la durée restante au moment de la résiliation, 

ne se verra pas appliquer de remboursement pour la période non louée.

Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la 

fermeture du service de location.

Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de 

renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule 

demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même 

de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du 

vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 

et 7. 

Tarifs et modalité de paiement 

Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution du 

vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichées. Les prix facturés sont 

ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit 

de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au 

moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront 

appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. 

L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute 

la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de 

location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas 

contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par Re-Cycle Aventure sont chèques

chèques vacances(ANCV) et espèces ou carte bancaires via la plateforme LyfPay

Les virements sont acceptés s' ils ont été fait avant la récupération du vélo 

aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 1005 7193 1500 0206 6010 138 

BIC : CMCIFRPP

Article 5 : Caution 

Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement 

déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de 

conduire, passeport ou carte bleue. Re-Cycle Aventure accepte les chèques 

en caution uniquement si ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux 

mêmes noms et prénoms

Article 6 : Restitution. 

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le 

contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du 

matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard comme indiqué sur 

le tableau tarifaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une 

nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.

 

En cas de vol, l’utilisateur doit justifier, auprès du loueur et dans un délai 

maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 

heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui 

être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite 

se faire rembourser la caution par son assurance. 

Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure 

ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite 

des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7)

Article 7 : Facturation à l’utilisateur 

En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en 

cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des 

factures suivantes : 

- Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution 

  du vélo ;  

- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation 

  correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des 

  dégradations ou  pièces manquantes ;  

- Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6).

Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé. 

Article 8 : Horaires et lieu 

La récupération et le dépôt du vélo se font aux horaires d'ouverture de l'atelier, 

disponibles à l'adresse https://re-cycle-aventure.fr/

  • Re-Cycle Aventure : 8 impasse des hortes, Corneilla la Rivière, 66550 

 

RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 

minutes avant la fermeture. 

Article 9 : Informatique et liberté 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, 

modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous 

vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de 

rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer 

ce droit, adressez-vous au loueur.

La réparation

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